I - Notice légale

1 – Editeur
Ce site est édité par la société GISI Interactive, S.A.S au capital de 1 040 000 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 490 727 633, dont le siège social est situé 16 rue Médéric - 75017 Paris - France.
Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Christophe Tricaud, en qualité de Président de GISI Interactive.

2 - Contenu du Site
On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images
animées ou non, et les sons dont le Site est composé.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la société Groupe Industrie Services Info, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

3 - Licence d'utilisation du Contenu du Site.
Du seul fait de sa connexion au site, l'utilisateur reconnaît accepter de la société Groupe Industrie Services Info une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

- La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible.
- Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que
toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage
collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en
est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique,
même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.
- Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux
fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire,
pour copie de sauvegarde et tirage papier.
- Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de la société
Groupe Industrie Services Info. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes
personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi
française.

4 - Loi informatique, fichiers et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Site a
fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et
libertés (CNIL) ainsi qu'auprès du procureur de la République du Tribunal de
grande instance de Paris.
Les utilisateurs du Site de la société Groupe Industrie Services Info sont tenus de respecter les
dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est
passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives
auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et
d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée
ou à la réputation des personnes.

5 - Les marques
Les marques de la société Groupe Industrie Services Info figurant sur le Site sont des marques
déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation
expresse de la société Groupe Industrie Services Info est donc prohibée.

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